Simulations de performances futures : l’AMF impose une nouvelle mention pour protéger les investisseurs

Afin de permettre aux acteurs de se préparer, l’AMF publie, par anticipation, son projet de recommandation qui sera intégré à la doctrine une fois les modifications du règlement général homologuées. Cette nouvelle mention n’est donc pas encore obligatoire, mais devrait l’être dans les semaines à venir.

Une simulation n’est pas toujours une prévision de ce qui va se produire !

L’AMF accompagne au mieux les professionnels agissant sur le territoire national tout en veillant à la protection de l’épargne et à la bonne information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers a lancé en novembre 2016 une consultation sur l’offre de simulateurs de performances futures proposée aux investisseurs particuliers, en amont d’un conseil ou d’un service d’investissement.

Au total, l’AMF a reçu seize réponses émanant principalement de sociétés de gestion françaises, de conseillers en investissements financiers et d’associations professionnelles. De façon générale, ces acteurs ont soutenu une clarification des règles applicables en matière de conception des simulations et d’information des investisseurs sur leur portée.

Les investisseurs particuliers ne sont pas consultés, seuls les professionnels répondent...

De notre point de vue, il est étonnant, que les premiers concernés, à savoir les investisseurs particuliers ne soient pas consultés pour la mise en place d’un avertissement adéquate. Cette mention supplémentaire risque fort bien de finir au même rang que la précédente : les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. Et pourtant, les investisseurs restent toujours les yeux rivés sur les rendements passés.

Néanmoins, cette proposition est toujours bonne à prendre. Ainsi, à l’issue de la consultation publique, l’AMF a décidé de :

• procéder à une modification de son règlement général afin d’assujettir tous les acteurs régulés aux mêmes dispositions ;

• publier une recommandation concernant l’insertion du message suivant à destination des investisseurs en présence de simulations de performances futures, rappelant leur portée pédagogique et le fait qu’ils ne garantissent pas les rendements présentés :

Message type que l’investisseur doit valider avant chaque présentation graphique (ou de résultats) de simulation de performances dans le futur

L’illustration graphique présentée ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements. Elle a seulement pour but d’illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement. L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse.

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