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PEA Jeunes / Loi Pacte : Les Sénateurs lui donne un p’tit coup de jeune supplémentaire en réduisant son plafond

dimanche 3 février 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)

PEA jeunes : adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat

Actuellement, les jeunes, y compris majeurs, rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas ouvrir de [a[PEA]a]. Une restriction qui vise à éviter que les parents contournent la règle de plafonnement des versements en ouvrant des plans au nom de leurs enfants.

Plafond ramené de 25.000 à 20.000€ par jeune

L’Assemblée nationale a proposé, lors de l’examen en première lecture du projet de loi « croissance et transformation des entreprises  », la création du PEA jeunes ouvert aux jeunes entre 18 et 25 ans à charge de leurs parents et plafonné à 25.000 euros. L’objectif invoqué étant de familiariser les jeunes adultes avec l’investissement en actions. La commission spéciale du Sénat a jugé ce dispositif « inutilement complexe  » et a proposé une alternative consistant à permettre à tout majeur d’ouvrir un PEA.

«  C’est une bonne chose que les jeunes puissent s’intéresser à l’entreprise  », a affirmé le rapporteur Jean-François Husson (LR), alors que Pascal Savoldelli (CRCE, à majorité communiste) dénonçait « un article de classe  ». « On parle de capitaliser, on parle encore d’optimisation fiscale  », a insisté M. Savoldelli.

Le Sénat a voté un amendement du gouvernement limitant à 20.000 euros les versements du jeune majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents, ce plafond passant à 150.000 euros lorsqu’il n’est plus rattaché. Pour la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, il s’agit d’« éviter que les parents y mettent leurs économies  ».

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