Les épargnants de nouveau exclus de la gouvernance de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Nomination des nouveaux membres du Collège de l’AMF, l’organe de supervision

Par arrêté en date du 17 janvier 2019 du Ministre de l’Economie et des Finances et décision des autres autorités compétentes, le Collège et la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont été renouvelés en mettant en œuvre, pour la première fois, les dispositions de l’ordonnance du 31 juillet 2015 sur l’accès égal des femmes et des hommes au sein des autorités publiques indépendantes. Ils accueillent respectivement sept et trois nouveaux membres.

Le Collège de l’AMF

13 mandats étaient arrivés à échéances ; 6 membres ont été renouvelés dans leur fonction et 7 nouveaux membres ont été nommés :

• Mme Marie-Christine Caffet,

• Mme Jacqueline Eli-Namer,

• Mme Anne Gobert,

• M. Jean de Gaulle,

• M. Charles Keller,

• Mme Delphine Lautier,

• M. Patrick Suet.

Les associations d’épargnants ne comprennent pas le rejet de leur candidat

Une fois de plus, les Pouvoirs publics ont décidé de faire la part belle aux candidats issus de l’industrie financière et des entreprises cotées, et ont de nouveau exclu toute personne qualifiée issue des organisations représentatives des épargnants français. Ainsi, pour la troisième fois la candidature présentée par les plus grandes organisations représentatives des épargnants, la FAIDER [1], la F2IC [2] et l’ADAM [3], a été de nouveau rejetée, et sans motivation. De nouveau l’AMF, dont une des principales missions légales est de protéger les épargnants, se dote d’une gouvernance qui les exclut totalement [4] au profit d’une très forte présence des fournisseurs et des émetteurs.

Rappelons que ce candidat, polytechnicien et actuaire de formation, a une longue expérience des marchés financiers et qu’il a présidé la FAIDER, ainsi que la Fédération Européenne des Épargnants - BETTER FINANCE pendant de nombreuses années. Il était aussi probablement plus expérimenté que les membres nommés en matière de supervision financière au niveau européen. Il est en effet une des rares personnes à avoir été nommée comme expert européen par toutes les trois Autorités européennes de supervisons financière - Marchés financiers (ESMA), banques (EBA), et Assurances & Pensions (EIOPA) - qui, elles, ont l’obligation légale de respecter un équilibre entre experts issus de l’industrie financière et ceux issus des usagers.

"A l’heure o๠la société civile tente de se faire davantage entendre des Pouvoirs publics français, il est extrêmement décevant de constater la persistance du mépris dont ces derniers témoignent de nouveau envers les usagers des services financiers, fussent-ils même ultra- compétents. La FAIDER appelle de nouveau les Pouvoirs publics français à améliorer profondément la gouvernance des Autorités financières françaises, en instaurant une participation équilibrée des parties prenantes, incluant enfin les citoyens usagers des services financiers", a déclaré Guillaume Prache, délégué général de BETTER FINANCE et président de la FAIDER.

"Cet ostracisme fait aux épargnants français est préjudiciable. A un moment o๠le gouvernement souhaite que les Français accompagnent avec leur épargne les entreprises dans leur développement, le signal qui vient d’être donné est contradictoire à cette volonté. Comment voulez-vous qu’ils fassent confiance aux acteurs du marché ? La F2iC souhaite que les investisseurs individuels, qui prennent des risques avec leur épargne soient considérés, comme de réelles parti-prenantes et non comme juste des clients sans opinion", insiste Charles-Henri d’Auvigny, Président de la Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs.

Colette Neuville, présidente de l’ADAM, a déclaré : "Au moment o๠le gouvernement cherche à attirer l’épargne vers les entreprises et o๠les français réclament d’être davantage associés aux décisions qui les concernent, il est regrettable que le seul candidat présenté par les associations d’épargnants ait été une nouvelle fois écarté du collège de l’AMF, en dépit de sa compétence et de son expérience parfaitement adaptées à cette fonction."