Microcrédit personnel : la Caisse des Dépôts se félicite du bilan positif en 2010

L’an dernier en France, 7 884 microcrédits personnels ont été
accordés par les établissements de crédit, soit une progression de plus de 40 % par
rapport à 2009. Les projets financés répondent à plus de 70 % à un besoin de mobilité
(achat ou réparation d’un véhicule, permis de conduire), mais l’on compte également des
projets liés au logement (travaux, équipements ménagers…), à la formation ou à la santé.

Le résultat 2010 porte à 19 403 le nombre de prêts octroyés depuis 2005, année de mise
en place par l’Etat du Fonds de cohésion sociale (ce fonds géré par la Caisse des Dépôts
garantit les microcrédits personnels à hauteur de 50 %).

Le microcrédit personnel est un outil financier de lutte contre l’exclusion bancaire à forte
utilité sociale qui enrichit de manière innovante la palette d’intervention des travailleurs
sociaux ou des bénévoles des associations luttant contre l’exclusion financière. Lors de
l’accueil, la situation du demandeur est examinée au regard de tous les modes de
financement possibles d’un projet (prestations sociales, dons, microcrédit…). Il revient à 
l’accompagnateur social d’orienter la demande vers la solution la mieux adaptée.

Ainsi, la
Caisse des Dépôts, qui gère à l’échelon national et régional le dispositif
d’accompagnement social préalable à l’octroi de microcrédit personnel garanti par le
Fonds de cohésion sociale, estime qu’en 2010, ce dispositif a permis à au moins 25 000
ménages financièrement fragilisés d’être dirigés vers la solution convenant le mieux à leur
projet (prêts ou subventions).

Quel est le principe du microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion
sociale ?

Ce prêt s’adresse aux personnes qui ne sont pas en mesure d’obtenir un prêt bancaire
classique et qui ont besoin de financer un projet d’insertion professionnelle ou sociale. Il
s’agit d’un crédit de faible montant (le plus souvent entre 300 et 3 000 €), sans frais de
dossier, doublé d’un accompagnement adapté à la situation du demandeur.

Le travailleur social ou le bénévole qui assure cet accompagnement conseille le
demandeur quant à son éligibilité aux différentes prestations sociales qui pourraient
financer ou cofinancer le projet ; il l’aide à déterminer sa capacité de remboursement afin
d’éviter qu’une situation fragile ne se dégrade et fasse basculer l’emprunteur dans le
surendettement, ainsi que dans toutes ses démarches auprès de l’établissement de
crédit.

Le 1er juillet 2010, la loi portant réforme du crédit à la consommation, présentée par Madame Christine Lagarde, a introduit une définition du microcrédit personnel garanti par
le Fonds de cohésion sociale articulée en quatre points essentiels. Les prêts garantis sont ainsi destinés à participer au financement de projets d’insertion – professionnelle ou
sociale – (1) pour des personnes confrontées à des difficultés de financement (2), dont les
capacités de remboursement sont jugées suffisantes par les prêteurs (3) et qui bénéficient
d’un accompagnement social (4).