Energie Solaire : un cadre réglementaire stable est indispensable pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement

Paris, le 28 juillet 2010. à€ l’occasion de l’assemblée générale annuelle du Syndicat des Energies Renouvelables qui se tenait à Paris le 7 juillet 2010, nous avons appris que l’Inspection Générale des Finances étudiait en ce moment sur la demande du Ministère de l’Ecologie et du Ministère des Finances, une éventuelle remise en question des conditions de rachat de l’électricité photovoltaà¯que en France.

La Loi du 12 janvier 2010, en modifiant les tarifs de rachat, avait déjà fortement fragilisé une filière industrielle naissante. Cependant, elle présentait un atout indéniable, celui de fixer un cadre législatif stable jusqu’au 31/12/2011, voire au-delà dans la mesure o๠une dégressivité annuelle des tarifs y était d’ores et déjà prévue, afin d’anticiper une baisse du coût des panneaux.

Cette visibilité était essentielle pour notre filière

Les projets photovoltaà¯ques, en particulier les parcs au sol, ont en effet des délais de réalisation de plus de deux ans, compte tenu de la complexité des études techniques et environnementales qui sont nécessaires, ainsi que de la procédure administrative à suivre.
Ces démarches, qui ont des coûts très importants pour les sociétés de développement et d’exploitation, ne peuvent être menées sereinement dans un environnement législatif fluctuant, ce qui nuit à l’émergence d’une filière industrielle solide et créatrice de valeur en France, pourtant appelée de ses vœux à maintes reprises par le Président de la République et le Gouvernement.

En témoigne le gel des recrutements, ces derniers mois, chez plusieurs partenaires industriels et autres bureaux d’études de Photosol, qui avaient pourtant tout au long de l’année 2009 planifié cette croissance afin d’accompagner notre propre développement.

Les pistes de réforme qui semblent se dessiner dans ce rapport, et qui pourraient voir le jour dès l’automne 2010, évoquent même la suppression du tarif de rachat pour les centrales photovoltaà¯ques au sol et la mise en place, en substitution, d’un système d’appel d’offre similaire à celui initié en 2009 par le Ministère de l’Ecologie.

Un tel système, qui introduirait une incertitude majeure sur l’obtention d’un tarif de rachat à l’issue d’une phase d’étude longue et onéreuse, est à notre sens de nature à créer une distorsion profonde de la concurrence en privilégiant les acteurs les plus importants, qui seuls peuvent se permettre d’investir, sans aucune visibilité, les coûts des études de faisabilité.

Dans de telles conditions, la plupart des PME qui se sont créées au cours des 3 dernières années et qui portent aujourd’hui en grande partie la croissance du secteur solaire en France, viendrait simplement à disparaà®tre.

Ce recentrage de la filière sur les grandes sociétés nous semblerait particulièrement surprenant d’un point de vue économique et social, alors même qu’il est reconnu que ce sont les PME qui assurent majoritairement les innovations et les créations d’emploi dans ce secteur (70% des recrutements dans une récente étude réalisée à l’occasion du salon des ENR de Paris).

Notre société par exemple, compte aujourd’hui 7 collaborateurs au siège, une trentaine de représentants indépendants en régions et une quinzaine de bureaux d’études auprès desquels nous avons investi plus de 800.000 € en prestations techniques et environnementales.
Dans un contexte de crise économique mondiale, un tel vecteur de création de valeur devrait être préservé.

Une telle réforme serait également en opposition avec la circulaire envoyée par M. le Ministre de l’Ecologie le 1er juillet 2010 à l’ensemble des Préfets, dans laquelle il précisait les tenants et les aboutissants de la Loi du 12 janvier 2010 et sur laquelle des sociétés comme la nôtre s’appuient pour prendre des décisions d’investissement ou de recrutement.
Par ailleurs, elle s’inscrirait en porte-à -faux avec l’engagement renouvelé du Gouvernement d’atteindre l’objectif des 5.400 MWc à horizon 2020 (contre 268 MWc au 31/12/2009), voire de le dépasser au regard des performances de nos voisins allemands et espagnols.

Les chiffres évoqués par certains sur le nombre de MWc de projets actuellement dans la file d’attente ne sont en effet pas réalistes et sont contredits par les fournisseurs de panneaux, dont les carnets de commande sont bien inférieurs aux perspectives évoquées par le Gouvernement. Même EDF EN, le leader du marché, ne présente au 30 juin 2010 que 110 MWc en cours de construction.

Ceci s’explique par la complexité des démarches administratives, les nombreux obstacles techniques et environnementaux, ainsi que par la problématique du financement, qui contribuent à l’échec de beaucoup de projets entre leur comptabilisation par les pouvoirs publics et leur réalisation effective.

Il est clair que nous souhaitons, comme l’IGF et le Gouvernement, que le marché français du photovoltaà¯que connaisse une croissance raisonnée. L’émergence d’une bulle nous serait parfaitement défavorable, et ne nous permettrait pas davantage d’asseoir un développement serein de notre société.

Toutefois, nous souhaiterions que les spécificités de ce marché, composé essentiellement de jeunes PME qui doivent investir des sommes importantes en coûts d’étude au minimum 2 années avant de créer leur premier chiffre d’affaires, soient prises en considération dans les réflexions qui sont actuellement menées, afin que nous puissions disposer rapidement et de manière suffisamment pérenne, d’un cadre législatif clair et juste.

Le mécanisme d’obligation d’achat, à un niveau qui reflète bien évidemment l’évolution des coûts des panneaux, et qui intègre une dégressivité chaque année, nous semble le plus adapté pour constituer ce cadre. Nous espérons que les changements règlementaires qui se profilent ne détruiront pas un développement que nous nous sommes efforcés de construire depuis plus de 3 ans.

CP Photosol