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Impôt : Comment déclarer les dons aux associations ? Les dons pour Notre-Dame ?

lundi 27 avril 2020, par Denis Lapalus

Dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris

Les dons effectués du 16 avril 2019 au 31 décembre 2019 auprès du Trésor Public, du Centre des monuments nationaux, de la Fondation de France, de la Fondation du Patrimoine ou de la Fondation Notre-Dame, dans le cadre de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite de 1 000€, soit 750€.

Dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris : Inscrivez ligne 7UE de votre déclaration n° 2042 RICI (c) DGFIP

Case pour les dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris : Inscrivez ligne 7UE de votre déclaration n° 2042 RICI les dons versés dans ce cadre.

La fraction des dons excédant 1 000€ sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif Dons pour Notre-Dame
Nom Dons pour Notre-Dame
Descriptif Réduction d’impôt de 75% des sommes données dans la limite de 1.000 euros de dons.
Taux réduction fiscale 75.00 %
Montant maxi. réduction fiscale 750 €
Montant maxi. à investir 1 000,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)
Soumis plafond des 18 000 €
Durée engagement -
Effet de la réduction fiscale Immédiat

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d’impôt.

Dons bénéficiant d’une réduction de 75% du montant versé

Si vous avez effectué des dons à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire,...), vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale à 75% des versements retenus dans une certaine limite (pour les sommes versées en 2019 cette limite est de 546 € soit une réduction d’impôt maximale de 410 €, pour les sommes versées en 2020 cette limite est de 552€ soit une réduction d’impôt maximale de 414€).
Cette réduction d’impôt s’applique également aux dons effectués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 au profit d’organisme sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement.

Portez case 7UD de la déclaration 2042 RICI, les sommes versées, à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France (c) DGFIP

Portez case 7UD de la déclaration 2042 RICI, les sommes versées, à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France.

Si vous avez versé un montant supérieur à la limite, la fraction qui dépasse cette limite sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif Dons à une association caritative
Nom Dons à une association caritative
Descriptif Réduction d’impôt de 75% des sommes données dans la limite du plafond annuel publié chaque année pour cette réduction d’impôt.
Taux réduction fiscale 75.00 %
Montant maxi. réduction fiscale 414 €
Montant maxi. à investir 552,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)
Soumis plafond des 18 000 €
Durée engagement -
Effet de la réduction fiscale Immédiat

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d’impôt.

Liste des associations caritatives concernées :

  • Action contre la faim
  • Action Enfance
  • Apprentis d’Auteuil
  • Association les petits frères des Pauvres
  • CARE
  • Croix-rouge française
  • Enfants Espoir Du Monde (EEDM)
  • Fondation Abbe Pierre
  • Habitat et humanisme
  • Handicap International
  • L’Ilôt
  • La Chaîne de l’Espoir
  • La Mie de Pain
  • Le Secours Catholique
  • Les Restos du Coeur
  • Médecins du Monde
  • Médecins Sans Frontières
  • Ordre de Malte
  • Secours Islamique France
  • Secours populaire
  • SOS Enfants
  • SOS Villages d’enfants
  • Toit à moi
  • Unicef France

Réduction d’impôt de 66% des dons versés aux associations

Vous avez effectué des versements sous forme de dons à des organismes d’intérêt général. Il s’agit notamment des organismes suivants :

œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement ;
associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer.

Portez case 7 UF de la déclaration 2042 RICI le montant des versements faits à des organismes situés en France (c) DGFIP

Portez case 7 UF de la déclaration 2042 RICI le montant des versements faits à des organismes situés en France.

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif Dons à une association non caritative
Nom Dons à une association non caritative
Descriptif Réduction d’impôt de 66% des sommes données dans la limite de 20% du revenu imposable.
Taux réduction fiscale 66.00 %
Plafond de la réduction maximale en % du revenu imposable 20.00 %
Montant maxi. réduction fiscale Variable
Montant maxi. à investir Variable
Soumis plafond des 10 000 € (1)
Soumis plafond des 18 000 €
Durée engagement -
Effet de la réduction fiscale Immédiat

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d’impôt.