Impôt à la source (#PrélèvementALaSource) : techniquement, la DGFiP est prête et corrige les #FakeNews sur ce sujet

Vente de panique au gouvernement

Les annonces et réactions s’enchaà®nent sur un possible report de la mise en place du prélèvement à la source. Emmanuel Macron se donne 15 jours pour donner son feu vert, ou pas, sur la mise en place de cette réforme. C’est un peu tard, non ? Du côté des médias, les journalistes s’emportent, les informations les plus fantaisistes sont publiées. Un manque de sérénité ambiant pour le moins troublant pour les contribuables, pour lesquels la mesure n’est pas forcément limpide. La DGFip se fend donc d’un communiqué de presse un dimanche après-midi pour éviter que ce sujet ne tourne au mélo-drame pour rien...

Bercy est techniquement prêt, et les entreprises ? Aussi ?

Ainsi, la DGFip indique : Les informations qui circulent actuellement dans la presse sur des travaux techniques effectués en phase pilote du PAS, c’est à dire « à blanc  », conduisent à apporter les précisions suivantes :

1. Depuis un an des tests approfondis, portant sur des dizaines de millions de cas, sont conduits en vue de s’assurer de la robustesse du dispositif. Il implique de nombreux partenaires, privés et publics. A cette occasion des dysfonctionnements peuvent être décelés, c’est d’ailleurs le but poursuivi, et des procédures de correction sont élaborées. Leur mise en œuvre est déjà effective ou planifiée d’ici la fin de l’année. Ces travaux sont tout à fait classiques en matière informatique comme peuvent d’ailleurs le confirmer les parties prenantes à ces opérations et en particulier les éditeurs de logiciels de paie. Le report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme décidée par le gouvernement a justement permis de mener à bien ces tests qui permettent d’identifier et de corriger des erreurs avant qu’elles ne se produisent.

1. Ces tests n’ont jamais révélé de situations qui ne pourraient être résolues avant le lancement de la réforme. Ils ont, au contraire, permis d’améliorer encore le dispositif, notamment certains contrôles. Ces tests ont permis d’identifier les doublons cités dans la presse et de déterminer comment les traiter pour éviter qu’ils se reproduisent. Contrairement à ce qui est relayé, il est impossible que ces doublons conduisent à un double prélèvement des contribuables.

1. C’est en raison du bilan positif fait à l’issue des tests qu’a été confirmée la faisabilité de la mise en œuvre du PAS en janvier 2019.

En outre, toutes les étapes d’ores et déjà franchies, en réel cette fois ci, l’ont été dans de bonnes conditions et strictement selon le calendrier prévu :

• Diffusion des taux aux contribuables, soit sur internet soit sur l’avis d’imposition papier qui leur a été adressé à partir de juillet.

• Confirmation ou modification de leurs options par les contribuables qui le souhaitent.

La transmission des taux aux employeurs afin de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de salaires, pour ceux qui le souhaitent, est prête pour être effectuée à la mi septembre, comme prévu.